L'aspect juridique.
L’UE a défini une période d’application de tous les changements légaux et techniques. Le WLTP 1er acte a vu le jour pour lancer la mise en place de ces changements.
À présent, la prochaine étape visant à consolider la procédure WLTP en Europe est le WLTP 2e acte qui modifie la directive 2007/46/CE du Parlement européen et le règlement de la Commission (CE) 692/2008 ainsi que le règlement de la Commission (UE) 2017/1151 du Conseil.
Le WLTP 2e acte est entré en vigueur le 1.1.2019 pour les nouveaux types de véhicules et le 1.9.2019 pour l’ensemble des véhicules. Il comprend des règles sur de nouveaux concepts techniques et mises à niveau du test, comme le Contrôle des émissions en conditions de conduite réelles (RDE), le Contrôle de diagnostic du système de recyclage des vapeurs de carburant (EVAP), le Contrôle de conformité des véhicules en circulation (ISC) et la Surveillance de la consommation de carburant (FCM). Toutes sont expliquées dans ce document qui contient en outre d’autres informations pertinentes sur les répercussions de la procédure WLTP.